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de numéro de TVA intracommunautaire

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Bienvenue sur le site tva-intra.info. Ce service vous permet de trouver un numéro de TVA intracommunautaire rapidement et facilement. Grâce à notre service, vous pouvez effectuer une recherche rapide et efficace pour trouver le numéro de TVA intracommunautaire qu'il vous faut.

A quoi sert le numéro de TVA intracommunautaire ?

Le numéro de TVA intracommunautaire optimise les transactions commerciales effectuées avec les pays étrangers de la zone euro. Le num de tva intra est très pratique car il vous permet de ne pas payer la TVA des pays étrangers.

Vous êtes un artisan ou un PME basée en France et que vous devez effectuer une transaction commerciale avec un fournisseur basé en Allemagne (ou autres pays de la zone €) - le numéro de TVA intra vous aidera à ne payer que la TVA française. Vous n'aurez donc pas à payer la TVA allemande.

C'est quoi un numéro de TVA intra (ou intracommunautaire) ?

Le numéro de TVA intracommunautaire - appelé aussi tva intra ou encore NIF (numérotation d'identification fiscale) – est délivré via votre centre d'imposition juste après la prise de possession du RCS. Depuis le 1er janvier 1993, toute société basée établie dans un pays membre & assujettie de la TVA dispose d'un numéro d'identification fiscal individuel délivré par son administration fiscale. Ce numéro de tva doit apparaître sur ses factures et sur les déclarations d'échange de biens, ses déclarations européennes de services et ses déclarations de TVA.

Toutes les compagnies européennes détiennent un numéro de TVA intracommunautaire, dans le but d'être exempté du paiement de la TVA pendant les échanges commerciaux entre partenaires de la communauté européenne.

Comme précité - les entreprises Européennes tributaires de la TVA ont un numéro de TVA intracommunautaire authentifié par le service d'imposition suivant l'allocation du numéro de SIRET.

Le numéro de tva intra communautaire étant gratuit, notre service ne vous le facture pas, mais vous facture la recherche ou la vérification d'un numéro de tva intra communautaire via les organisme officiels. Nous vous proposons un outil pratique et facile d'usage pour gagner du temps et éviter les démarches pénibles. Vous pouvez néanmoins utiliser le service officiel disponible à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/ si vous le souhaitez.

Quels échanges vont être concernés par le numéro de TVA intracommunautaire ?

Il subsiste deux grands types d'opérations concernées par le numéro de TVA intra, l'importation & l'exportation.

1. L'importation : Il s'agit de faire venir des produits ou des services venant d'autres pays de l'Union Européenne vers soi, cela se caractérise par une obtention de tva intracommunautaire. La compagnie se fera alors taxée à la douane au pourcentage de TVA française.

2. L'exportation : Si l''on expédie de nombreux articles à destination d'un assujetti à la TVA au sein de la communauté Européenne et que notre société demeure également assujettie à la TVA cela convient à une livraison intracommunautaire.

Dois-je m'assurer de la validité d'un numéro de TVA intracommunautaire ?

Tout à fait, il est nécessaire de s'assurer la validité de son numéro de TVA intracommunautaire avant de procéder à ce type d'échange sous peine d'être accusé de fraude à la tva.

En cas de fraude à la TVA avérée (ou d'anomalie de ce numéro de TVA intra), vous pourriez être soupçonné de complicité de fraude à la taxe à la valeur ajoutée, et vous devrez alors vous justifier ou rendre au centre des impôts pour une "TVA de trop" que vous n'avez même pas collecté.

Nos services proposent de vérifier un numéro de TVA intra communautaire. En effet, nous interrogeons, pour vous, les ordinateurs de la commission européenne dans le but de satisfaire votre demande et de vous faire gagner du temps.