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La fiscalité est remplie de d'expressions techniques et compliquées. Nous avons choisi de vous aider à vous familiariser avec la discipline en ajoutant ce lexique fiscal gratuit. Il sera complété le plus régulièrement possible et vous aidera à mieux comprendre la fiscalité.

En vous souhaitant une bonne gestion !


Abattement fiscal : L’abattement fiscal est une réduction édictée par la loi de l’assiette de l’impôt dû. En d’autres mots, il s’agit de la diminution forfaitaire de la base normalement admise, sur laquelle est appliqué... En savoir plus

Assiette fiscale : L'assiette fiscale désigne le montant de base pour calculer l'impôt et la taxe. L'impôt résulte d'un barème ou d'un taux affecté à l'assiette fiscale. L'assiette de l’impôt est constituée par l'ensemble... En savoir plus

Assujetti : Une personne « assujettie » à la TVA est une personne physique ou morale qui réalise des opérations économiques essentiellement au sein de l’Union Européenne, par le biais d’une vente, d’une location... En savoir plus

Avis d'imposition : L’avis d’imposition est un document légal émanant de l’administration fiscale. Hormis le montant de l’impôt, le papier administratif retranscrit tous les revenus déclarés du foyer fiscal ainsi que les... En savoir plus

Avis de non-imposition : L’avis de non-imposition désigne un papier qui atteste que le sujet concerné est exonéré du paiement d’impôt pour des raisons liées au faible montant des revenus déclarés... En savoir plus

Avoir fiscal : L’avoir fiscal est une somme qu’un actionnaire peut amputer sur ses impôts. Ce système s’applique donc sur les dividendes des actionnaires d’une entreprise. Le principe n’est plus utilisé en France depuis... En savoir plus

Barème de l'impôt sur le revenu : La loi de finances 2016 est marquée par des baisses ciblées de l'impôt sur le revenu. Le texte de loi prévoit également de généraliser la déclaration d'impôt en ligne sur internet ... En savoir plus

Base d'imposition : La base d’imposition correspond à l’ensemble des ressources prises en compte par l’administration fiscale. Le montant de l’impôt est défini lorsque le taux d’imposition est appliqué, après les déductions. ... En savoir plus

Contribuable : Est désigné par le terme de contribuable, toute personne physique ou morale, mais aussi tout foyer fiscal ou ménage, qui est redevable du paiement des impôts directs ou indirects qui s’appliquent en France... En savoir plus

Crédit d'impôt : Un crédit d'impôt est une disposition fiscale qui permet de réduire le montant de l'impôt à payer à travers le remboursement d'une partie de la somme dépensée par le contribuable... En savoir plus

Délai de reprise : En vertu de l'article L176 du livre des procédures fiscales, l'administration fiscale dispose d'un délai de trois ans pour procéder à des redressements de TVA intra. ... En savoir plus

Déclaration fiscale : La déclaration fiscale est un acte dont la forme et le fond sont prescrits par la loi, par lequel le contribuable déclare de façon solennelle aux autorités fiscales, les informations relatives aux impôts dont il doit... En savoir plus

Décote fiscale : C’est sur l’impôt pour les personnes physiques faiblement imposées que la décote fiscale s’opère. En d’autres termes, c’est un régime fiscal visant à alléger les impôts des familles à revenu moyen... En savoir plus

Déduction fiscale : La TVA intracommunautaire est une taxe imposée à toutes les entreprises imposables dans la juridiction de l’Union Européenne. Elle concerne notamment celles qui effectuent des transactions... En savoir plus

Dégrèvement : Le terme dégrèvement désigne une diminution partielle ou totale, d’un ou plusieurs impôts et autres contributions aux dépenses publiques. Cette décharge fiscale est accordée par l’administration à un... En savoir plus

Domicile fiscal : Le domicile correspond au lieu fixe où réside une personne ou société de façon permanente. Le terme est attribué autant à une personne physique ou morale, faisant référence au lieu de résidence... En savoir plus

Exigibilité fiscale : En principe, les services fiscaux d'un État sont en droit d'exiger le paiement d'un impôt si les conditions d'application de la loi fiscale sont réunies. En conséquence, si un contribuable a réalisé... En savoir plus

Fait générateur : Le fait générateur de la TVA varie selon la nature de l'opération. Pour les prestations de services, le fait générateur de l'impôt est la fin de l'exécution du service... En savoir plus

Foyer fiscal : La notion de foyer fiscal est utilisée dans le langage fiscal pour désigner l'ensemble des personnes d'un ménage dont les revenus font objet d'une déclaration d'impôts unique.... En savoir plus

Réclamation contentieuse : Une réclamation contentieuse est une procédure effectuée par un contribuable suite à un désaccord avec les services fiscaux. Elle n'est possible qu'après avoir utilisé les deux recours amiables... En savoir plus

Recouvrement : Une procédure de recouvrement de créances est une action intentée pour obtenir d'un débiteur le paiement de la créance due. Les moyens mis en œuvre peuvent être amiables et/ou judiciaires. ... En savoir plus

Redressement fiscal : Un redressement fiscal ou une proposition de rectification fiscale est une mesure menée par le fisc contre un contribuable... En savoir plus

Remise gracieuse : Comme son nom l'indique, une remise gracieuse en fiscalité est une procédure que peut engager tout contribuable qui rencontre des difficultés pour payer ses impôts (la redevance audiovisuelle... En savoir plus

Résidence principale : La résidence principale en matière de fiscalité. Une résidence principale désigne la résidence officielle du contribuable. C'est le logement où il réside effectivement et habituellement, seul ... En savoir plus