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C'est quoi le numéro de TVA société (ou intracommunautaire) ?

Le numéro de TVA société ou TVA intracommunautaire, également intitulé NIF (numérotation d'identification fiscale) vous sera rendu via le centre des impôts après l'acquisition de votre RCS. Toutes les entreprises européennes ont le droit d'avoir un numéro de TVA société (intitulé aussi n° TVA intracommunautaire), dans le but d'être soulagé du financement de la TVA lors de échanges commerciaux entre entreprises de la communauté européenne.

Comment trouver un numéro de TVA intracommunautaire ?

Découvrez notre article sur comment obtenir un numéro de TVA afin de tout savoir sur la façon de trouver son numéro de TVA société. Nous vous expliquerons dans celui-ci toutes les démarches à connaitre et la méhode pour obtenir votre numéro de TVA intra facilement.

Toutes les entreprises en Europe tributaires de la TVA obtiennent un Numéro de TVA Intracommunautaire (ou NIF) systématiquement attribué par le centre d'imposition après l'allocation du numéro de SIRET. Il est bon de savoir que l'octroi d'un numéro de TVA Intracommunautaire se trouve être complètement gratuite et ne nécessite pas que vous en effectuiez la requête car il est généré automatiquement. Il peut être cependant un peu compliqué à récupérer car l'administration est souvent chaotique.

Quels échanges demeurent rapportées via le numéro de TVA intracommunautaire ?

Il subsiste deux types de transactions s'appliquant par le n° de numéro de TVA société, l'importation ainsi que l'exportation. L'importation consiste à faire passer de nombreux objets venant d'un nation de l'UE. Dans ce cas, cela représente à une acquisition intracommunautaire. La firme concernée se trouvera alors tarifiée à l'importation au tant pour cent de TVA français. Cependant cette TVA se trouve être neutre attendu que elle se trouve être rapportée en tant que TVA imposée et à payer.

Quels échanges demeurent rapportées via le numéro de TVA intracommunautaire ?

Il subsiste deux types de transactions s'appliquant par le n° de numéro de TVA société, l'importation ainsi que l'exportation. L'importation consiste à faire passer de nombreux objets venant d'un nation de l'UE. Dans ce cas, cela représente à une acquisition intracommunautaire. La firme concernée se trouvera alors tarifiée à l'importation au tant pour cent de TVA français. Cependant cette TVA se trouve être neutre attendu que elle se trouve être rapportée en tant que TVA imposée et à payer.

L'exportation : lorsqu'on livre plusieures marchandises à finalité d'un assujetti à la TVA affilié de l'Union Européenne et aussi, que notre entreprise demeure contrainte à la taxe sur la valeur ajoutée cela convient à une livraison intracommunautaire. D'une manière générale toutes ces fonctionnements sont dispensées de taxe à la valeur ajoutée, mais, des exigences se révèle à respecter.

Je suis autoentrepreneur – Dois-je me faire immatriculer ?

L'actualité de l'autoentrepreneur évolue rapidement, il est préférable de jeter un oeil sur cet article - auto entrepreneur et TVA intracommunautaire - afin de connaitre l'essentiel.

Dois-je contrôler un numéro de TVA société (ou TVA intracommunautaire) ?

Tout à fait, c'est une priorité de vérifier le bien-fondé d'un numéro de TVA intracommunautaire. En hypothèse de fraude ou alors d'invalidité de ce numéro, vous pourriez être mis en doute de participation de fraude à la TVA, mais surtout avoir besoin de vous acquitter ou alors rembourser au centre d'imposition une Taxe sur la valeur ajoutée que vous n'auriez pas encaissée.

Nos services offrent un service pour vérifier un numéro de TVA société.

En fait, nous scrutons en direct les serveurs de l'UE pour vérifier le numéro de TVA intracommunautaires et sa légitimité au sein des ordinateurs de la commission.

Comment facturer une entreprise avec un numéro de TVA société ?

Ce numéro de TVA intracommunautaire doit alors obligatoirement apparaitre sur la facture émise par le distributeur. Une fois que ce numéro de TVA société est présent sur la facture, les pays réguleront entre eux les chiffres de TVA sans que les organisations concernées n'aient à s'en occuper.

Veuillez selectionner la société dont vous souhaitez le Numéro de TVA intracommunautaire :

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Après le paiement, le ou les numéros de TVA seront envoyés par email à :

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Contact de Facturation

Contact de Livraison

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Département

Génération du N° TVA intracommunautaire

Ok

75

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Frais de livraison 0,00 €
TVA 20 % 0,18 €
Total HT 1,08 €

PAYER 1,08 € HT

commande avec obligation de paiement

paiement
Caractéristique du service :

Pour les nouveaux abonnés nous proposons une offre d'essai à 0.90 € HT valable pour une période de 24 heures. L'abonnement permet de trouver, identifier et vérifier un nombre illimité de numéro de TVA intracommunautaire. A l'issue de la période d'essai, si vous êtes satisfait et que vous n'avez pas résilié votre adhésion durant cette période, l'accès au service vous sera alors facturé 49 € HT / mois. Le montant total de l'abonnement annuel sera prélevé en une fois à l'issue de la période d'essai de 24 heures si vous n'avez pas résilié votre adhésion durant cette période

Prix du service :

A l'issue d'un période d'essai de 24 heures au tarif de 0.90 € HT, notre service est facturé au comptant de 49 € HT / mois

Durée d'engagement :

L'abonnement est souscrit pour une durée de 12 mois, à l'issue de la période d'essai de 24 heures