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Vérifier un numéro de tva est une opération de contrôle assez courante, mais très importante. Il faut vous assurer que les partenaires avec lesquels vous vous engagez sont en accord avec les règles fiscales établies. Cela pour vous éviter quelques déboires et mauvaises surprises par la suite.

Pourquoi vouloir vérifier un numéro de TVA Intracommunautaire ?

Procéder à la vérification du numéro de tva intra est une étape à ne pas négliger dans votre parcours d'entrepreneur. En effet, les raisons qui vous pousse à vérifier un numéro de tva sont nombreuses dont voici quelques exemples.

Votre client vous demande votre numéro de tva intra communautaire, mais vous ne le connaissez pas.

Sachez qu'il faut toujours transmettre votre numéro de tva intracommunautaire lors de la passation d'une commande en Europe. Si vous connaissez pas ce numéro de tva intra, pas de panique – notre outil vous aidera à le trouver en moins de trois clics. C'est facile et rapide.

En effet, il n'existe pas de base de données Européenne disponible à ce jour. Vous ne pouvez donc pas trouver facilement un numéro tva intra sur internet. Il est toutefois possible de vérifier le numéro de tva intra communautaire à partir du SIRET ou SIREN d'une entreprise grâce à la base de données VIES. Encore une fois, il s'agit de démarches assez pénibles et chronophages à réaliser.

Il est bien évidemment conseillé de procéder à une vérification du numéro de tva intra communautaire avant d'envoyer quoi que ce soit à votre fournisseur. Si vous n'êtes pas sur de vous à 100 % - vérifiez votre numéro de tva intra communautaire !

Il est nettement préférable de redoubler de vigilance afin d'éviter les problèmes et subir les conséquences d'un contrôle fiscal. N'hésitez pas à utiliser notre outil, il est spécialement conçu pour cela et pour vous faire gagner du temps.

La vérification numéro TVA intracommunautaire est-elle nécessaire ?

Oui, La vérification numéro TVA intracommunautaire est importante, il devient nécessaire de vérifier le bien-fondé d'un numéro de TVA intracommunautaire, car dans l'hypothèse d'une fraude ou d'une nullité de ce n° TVA intracom, vous pourriez être mis en doute et accusé de collaboration de fraude à la taxe sur la valeur ajoutée, mais surtout avoir besoin de vous justifier au centre d'imposition afin de solder votre compte pour rendre une taxe sur la valeur ajoutée que vous n'avez jamais reçue. Nos services proposent un service pour vérifier un numéro de TVA intracommunautaire. Nous interrogeons en direct les centres de données de l'UE pour vous trouver le résultat exact.

De quelle manière envoyer la facture à une entreprise moyennant un numéro de TVA intracommunautaire ?

Ce numéro de TVA intracommunautaire doit dans ces conditions forcément être inscrit pour la facture émise du côté du marchand. Du moment que ce n° TVA intracom s'affiche sur la facture, les territoires contrôleront entre eux les somme d'argent de TVA sans que les sociétés n'aient à s'en occuper. C'est plus facile comme ça !

On vous a transmis un numéro de tva intra, mais vous n'êtes pas certain de sa validité

Les raisons de votre partenaires peuvent être variées, trop de travail, manque de professionnalisme, simple oubli, absence de vérification... Si vous n'êtes pas certains du numéro de tva intra de votre fournisseur, nous vous recommandons de le vérifier pour éviter la complicité de fraude fiscale. Car non content de vous avoir duper avec un mauvais numéro de tva, vous risquez vous aussi de créer des confusions dans votre propre comptabilité.

Que faire si le numéro de tva fourni par mon client est « non valide »

Dans ce cas la, il ne faut pas rentrer dans le jeu de votre interlocuteur. Si jamais le numéro de TVA intra communautaire de votre client ou partenaire commercial s'avère « non valide », ce dernier doit directement contacter son centre de l'administration fiscale et vous envoyer une attestation d’assujettissement délivrée par cette administration. S’il ne vous envoie pas ce document, vous devrez facturer la TVA française à votre client.

De quelle manière envoyer la facture à une entreprise moyennant un numéro de TVA intra communautaire ?

Ce numéro de TVA intracommunautaire doit dans ces conditions forcément être inscrit pour la facture émise du côté du marchand. Du moment que ce n° TVA intra com s'affiche sur la facture, les territoires contrôleront entre eux les somme d'argent de TVA sans que les sociétés n'aient à s'en occuper. C'est plus facile comme ça.

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Caractéristique du service :

Pour les nouveaux abonnés nous proposons une offre d'essai à 0.90 € HT valable pour une période de 24 heures. L'abonnement permet de trouver, identifier et vérifier un nombre illimité de numéro de tva intracommunautaire. A l'issue de la période d'essai, si vous êtes satisfait et que vous n'avez pas résilié votre adhésion durant cette période, l'accès au service vous sera alors facturé 49 € HT / mois. Le montant total de l'abonnement annuel sera prélevé en une fois à l'issue de la période d'essai de 24 heures si vous n'avez pas résilié votre adhésion durant cette période

Prix du service :

A l'issue d'un période d'essai de 24 heures au tarif de 0.90 € HT, notre service est facturé au comptant de 49 € HT / mois

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L'abonnement est souscrit pour une durée de 12 mois, à l'issue de la période d'essai de 24 heures